Le contrat d'Apprentissage

 1. Quels publics ? 

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;

• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

A noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3^ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

 2. Quels employeurs ? 

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;

• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

 

 3. Quels avantages pour l'alternant ? 

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;

• Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;

• Mettre en pratique les enseignements théoriques ;

• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;

• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

 4. Quels avantages pour l'employeur ? 

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

- Les aides pour recruter en contrat en apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5868/aides-pour-le-contrat-d-apprentissage

 5. Quelle rémunération ? 

>Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Source : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance

Calculez les aides financières en quelques clics : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/service-simulateur-simulateur

 6. Quelles conditions de travail ? 

L’alternant est un salarié à part entière.

À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants ::

- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.